En tant que société de gestion, SAGARA Financière a l’obligation de se conformer à la règlementation européenne MIFID (« Markets In Financial Instruments Directive ») et aux règlements établis par l’AMF, par qui elle est agréée (Agrément AMF GP 02 013).

L’objectif premier de cette directive est l’harmonisation et l’intégration des marchés financiers au niveau européen à travers une plus grande concurrence des acteurs ainsi qu’une plus grande transparence des marchés financiers. L’objectif ultime est d’assurer une meilleure protection des investisseurs. Pour cela, elle impose une grande transparence de l’information et une connaissance parfaite de nos clients. MIFID II vient renforcer cette législation depuis janvier 2018 ; SAGARA Financière est déjà prête.

  1. Afin de procurer un service d’investissement de qualité à ses clients, SAGARA Financière doit catégoriser ses clients et établir ainsi une classification de sa clientèle:
  • Les clients, personnes physiques ou morales, qui ne sont pas « clients professionnels »,
  • Les « clients professionnels », c’est-à-dire les personnes physiques ou morales disposant de l’expérience, des connaissances et des compétences nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
  1. SAGARA Financière met en œuvre le principe d’exécution optimale dite de « best execution». Nous nous devons d’assurer la meilleure exécution des ordres en sélectionnant les entités chargées des exécutions de ses ordres selon les critères suivants :
  • Le prix de l’instrument financier,
  • Le coût de l’exécution,
  • La rapidité de l’exécution,
  • La liquidité du lieu d’exécution et de la valeur faisant l’objet de la transaction.
  1. La notion de « best execution » s’applique à toute les classes d’instruments financiers :
  • Actions, certificats d’actions et droits,
  • Obligations et Instruments du marché monétaire,
  • FCP,
  • Produits structurés dérivés cotés.
  1. Même philosophie avec les intermédiaires financiers (brokers) : nous avons une politique de choix de nos intermédiaires financiers à travers une sélection rigoureuse.
  1. Enfin, notre politique de « best execution » sera évaluée et révisée de manière régulière.

Critères déclenchant le vote

SAGARA Financière participe au vote des assemblées générales des sociétés représentées dans ses portefeuilles selon le critère du seuil de détention : il faut posséder au minimum 4% du capital de la société.

Ce critère a été déterminé par les gérants de façon à ce que SAGARA Financière prenne position sur les projets de résolutions présentées par les sociétés dans lesquelles les fonds détiennent une position significative. Sont exclues des votes toutes les sociétés étrangères.

Principes de politique de vote

En cas de vote, les thèmes des résolutions analysées par le gérant porteront sur :

  • Les décisions entraînant une modification des statuts,
  • L’approbation des comptes et l’affectation du résultat,
  • La nomination et la révocation des organes sociaux,
  • Le programme d’émission et de rachat de titre de capital,
  • La rémunération des administrateurs, mandataires sociaux, Président…

Modalités d’exercice des droits de vote

Les droits de vote attachés aux titres de sociétés sont en général exercés par les gérants des OPCVM. Ceux-ci participent aux assemblées générales des sociétés qu’ils détiennent en portefeuille en y étant représentés ou en votant par correspondance ou exceptionnellement par procuration. Le « middle office » détermine, en fonction des critères fixés dans la politique de vote de SAGARA Financière, si les conditions sont remplies pour exercer ou non les droits de vote.

Pour l’expression du vote, le gérant reçoit de l’AFG (Association Française de Gestion) les recommandations de vote par mail. Le gérant utilise ces recommandations comme outil d’aide à la détermination du sens des votes à émettre mais n’a aucune obligation de les suivre.

Le gérant analyse les projets de résolutions, décide des votes puis rédige une note motivant sa décision.

Rapport sur l’exercice des droits de vote 

Le gérant doit établir chaque année, dans les 4 mois de la clôture de son exercice, un rapport sur les conditions dans lesquelles il a exercé ses droits de vote, remis au RCCI* dirigeant pour validation avant la date limite de publication. Ce rapport est annexé au rapport de gestion du conseil d’administration. Si SAGARA Financière n’a exercé aucun droit de vote pendant l’exercice social précédent, conformément à sa politique de vote, alors elle n’établit pas de rapport mais s’assure que sa politique de vote est accessible aux porteurs et clients sur son site internet (art. 314-101 du RGAMF). Le contenu de ce rapport est précisé à l’article 314-101 du RGAMF :

  • Le nombre de sociétés dans lesquelles la société de gestion de portefeuille a exercé ses droits de vote par rapport au nombre total de sociétés dans lesquelles elle disposait de droits de vote ;
  • Les cas dans lesquels la société de gestion de portefeuille a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés dans son document « politique de vote » ;
  • Les situations de conflits d’intérêts que la société de gestion de portefeuille a été conduite à traiter lors de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elle gère.

A cet effet, le tableau récapitulatif des votes exprimés servira de support à l’établissement du rapport. Le cas échéant, ce rapport doit être tenu à la disposition de l’AMF. Il peut être consulté sur le site ou au siège de la société de gestion selon les modalités précisées dans les prospectus de ses OPCVM : Le middle office communique à l’AMF, à la demande de celle-ci, les abstentions ou les votes exprimés sur chaque résolution ainsi que les raisons de ces votes ou abstentions.

SAGARA Financière tient à disposition de tout porteur qui en fait la demande, l’information relative à l’exercice, par elle-même, des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’AG d’un émetteur dès lors que la quotité des titres détenus par les OPCVM gérés par SAGARA Financière atteint le seuil de détention fixé.

En écho à la directive MIFID, SAGARA Financière est tenue d’observer et d’appliquer une politique de prévention des conflits d’intérêts et de résolution de conflits avérés. Nous avons mis en place pour cela une procédure adéquate.

Nous répondons à un code de conduite exigeant qui fixe les dispositions en matière de :

  • Transactions personnelles des collaborateurs,
  • Procurations,
  • De tierces activités pour les collaborateurs de SAGARA Financière,
  • De commercialisation de produits (externes ou internes), sans objectif commerciaux.

Concrètement, par nos procédures et notre organisation mise en place nous sommes à même :

  • De prévenir les situations qui peuvent mener à des conflits d’intérêts et éviter ses conflits eux-mêmes.
  • De mettre à jour régulièrement nos process et sensibiliser nos collaborateurs à la maîtrise des conflits d’intérêts.
  • D’informer sans délais nos clients d’un éventuel risque de conflits d’intérêts.

Conformément aux articles 313-8 et suivants du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07, SAGARA Financière a établi une procédure destinée à informer sa clientèle sur le dispositif de traitement des réclamations.

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. Elles feront également l’objet d’un suivi et d’un traitement minutieux.

La personne en charge du traitement des réclamations est Monsieur Fabrice Moullé-Berteaux (Président de SAGARA Financière et Gérant).

 

Modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations :

Par courrier :

SAGARA Financière
Monsieur Fabrice Moullé-Berteaux
22, avenue de Friedland – 75008 Paris

Par courrier électronique :  fmb@sagara-financiere.com

Par téléphone : 01 42 25 90 70

Par fax : 01 77 57 85 73

Afin de s’assurer de la correcte réception de la réclamation, SAGARA Financière recommande au client d’adresser sa demande avec un accusé de réception.

 

Délais de traitement des réclamations :

Un accusé de réception sera communiqué au client dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation.

SAGARA Financière s’engage à répondre dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières.

 

Médiateur de l’AMF :

En cas de désaccord, rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le client à la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF pour régler le différend à l’amiable :

Par courrier : 

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02

Par courrier électronique :

Le formulaire de demande de médiation est disponible à l’adresse suivante dans l’espace réservé à l’épargnant : http://www.amf-france.org/

La charte de médiation de l’AMF est consultable sur le site :

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation

Il convient de noter que toutes ces démarches sont gratuites.

SAGARA Financière a développé une recherche interne fondée sur des méthodologies de gestion quantitative et notamment la gestion en « prime de risque ».

La prime de risque est définie pour chaque action de l’univers d’investissement comme étant le taux d’actualisation qui égalise les cash-flows futurs anticipés au cours actuel, moins le taux du marché monétaire. Économiquement, elle correspond au surcroît de rémunération demandé par les investisseurs pour accepter de détenir des actifs qu’ils jugent risqués. La mesure des primes de risque repose sur un modèle de valorisation actuariel développé par l’équipe de gestion du fonds : ce dernier retraite systématiquement les données issues du consensus des analystes afin d’établir une projection raisonnable des cash-flows futurs de chaque entreprise.

Ces séries de cash-flows anticipés sont alors comparées aux prix actuels du marché afin de déterminer la prime de risque implicite de chaque titre. La stratégie du fonds repose sur l’utilisation d’un modèle de valorisation destiné à identifier les titres qui offrent, selon notre analyse, les décotes – ou primes de risque – les plus attractives au sein de notre univers d’investissement. Les décisions d’achat et de vente tiennent également compte de la liquidité du marché, des coûts de transaction et des tendances à court terme.

Ce processus de recherche et d’analyse qui génère nos idées d’investissement nous garantit ainsi une totale indépendance.

Critères ESG

Dans le cadre de notre politique d’investissement, la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance découle de notre sélection, fruit de notre recherche quantitative liée à la prime de risque. Nous y ajoutons ensuite le choix de nos orientations de gestion que nous mettons en œuvre au sein de nos portefeuilles sous mandat et dans nos fonds.

De cette sélection poussée, découle une liste de sociétés connues, qui prennent en compte les enjeux environnementaux et sociaux et qui s’inscrivent dans une vraie démarche socialement responsable : éthique des dirigeants et de leur choix de développement, transparence de leurs activités et management intelligent qui profite au bien-être de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.